ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre d’une part le client particulier et professionnel effectuant un achat directement via le site internet custom3dlab.odoo.com et d’autre part le vendeur Axel Michaux /Custom3D Lab, dont le siège est situé au 60 rue François 1er 75008 PARIS, et immatriculée au RCS sous le numéro 984 144 881. Le présent document s’applique également aux ventes conclues directement entre le client et le vendeur.
1.2 Les achats concernent les produits suivants : Objets imprimés en 3D sur catalogue ou à la suite d’une modélisation sur mesure.
ARTICLE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE
2.1 Le vendeur met à la disposition du client un catalogue de produits ou une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies n’aient une valeur contractuelle.
2.2 Sur chaque page produit, les articles proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’omissions ou d’erreurs sur les pages produits, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.
2.3 Les produits sont proposés dans la limite des stocks des matières premières.
2.4 Le vendeur peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques des produits vendus ainsi retirer un produit de la vente.
ARTICLE 3 – IMPRESSION À LA DEMANDE
3.1 Pour toute demande particulière, le vendeur met à disposition du client un formulaire de contact lui permettant de décrire au mieux sa demande. Le formulaire est accessible depuis le site internet custom3dlab.odoo.com. Le client reçois sur l’adresse mail renseignée, une notification de prise en compte de la demande et sera alors recontacté par le vendeur dans les plus brefs délais.
3.2 Le client peut également envoyer un mail custom3dlab@outlook.com pour décrire son projet d’impression 3D sur mesure et sera alors recontacté dans les plus brefs délais par le vendeur.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Les commandes peuvent être effectuées à partir du catalogue de produits disponible sur le site internet custom3dlab.odoo.com et au moyen du formulaire en ligne disponible dans la rubrique contact pour les demandes sur mesure.
4.2 Le client sera informé de toute éventuelle indisponibilité du produit commandé. Celui-ci sera donc informé du délai de mise à disposition du produit. Si le client ne souhaite pas attendre ou que le produit n’est plus disponible, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours suivant la date de paiement.
4.3 La validation par le client de la commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande d’impression sur mesure, la signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.
4.4 Le numéro de commande transmis est à titre informatif et ne correspond pas à un numéro de facture. La facture est envoyée par e-mail au client. Le vendeur recommande de conserver cette facture qui constitue une preuve d’achat.
4.5 Pour valider la commande, en plus de l’acceptation de conditions générales de vente, le client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi que valider le mode de paiement.
4.6 Le vendeur se réserve le droit de mettre la commande en attente, en cas de défaut de paiement de la part du client, d’adresse erronée ou de tout autre problème concernant les informations renseignées par le client et ce jusqu’à la résolution du problème ou l’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Les prix des produits imprimés en 3D proposés à la vente sont exprimés en euros hors taxes et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces mêmes frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2 Custom3D Lab se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur la boutique à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve des disponibilités des matières premières.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont à obligation de paiement immédiat. C’est-à-dire que la passation de commande implique le règlement par le client.
6.2 Pour régler sa commande en ligne, le client effectue le paiement par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire aux coordonnées fournies.
6.3 Les informations bancaires sont saisies sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction.
6.4 Le paiement par virement, lorsqu’il est choisi doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le client. Si cette condition n’est pas respectée dans les délais, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
6.5 Le client garantit qu’il dispose des autorisations pour utiliser les différents moyens de paiements. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de justifier son identité et son adresse. En cas d’utilisation frauduleuse ou de contestation de la carte bancaire utilisée, le propriétaire de la carte ou toute autre personne peut contester dans les 90 jours à partir de la date de la transaction. Les réclamations peuvent être faites à l’adresse mail suivante : custom3dlab@outlook.com. Au-delà de ce délais, toute contestation ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
6.6 Réserve de propriété : tant que le client n’a pas réglé l’entièreté des sommes dues pour les produits commandés, ceux-ci restent la propriété du vendeur qui pourra exiger une restitution des marchandises aux frais du client. De plus, si les produits sont perdus, détériorés, volés ou non restitués, le client sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE PAIEMENT
7.1 Dès validation de la commande et du paiement correspondant, le vendeur transmet au client un bon de commande détaillant l’ensemble des produits commandés ainsi que tarif et les modalités de livraison.
7.2 Lorsque la commande est prise en charge, le vendeur adresse au client une facture détaillée reprenant l’intégralité des articles vendus lors de l’expédition de la commande à l’adresse mail fournie lors de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET TRANSPORT
8.1 Les produits sont livrés au client à l’adresse de livraison indiquée su le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude.
8.2 Tout produit réexpédié au vendeur suite à une adresse de livraison incomplète ou étonnée sera renvoyée aux frais du client.
8.3 Sauf cas de force majeur, la livraison est effectuée selon les modalités de livraison indiqués sur le bon de commande client.
8.4 Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 7 jours après la commande. Ce délai est susceptible de varier en fonction de la charge et de l’ampleur du projet pour les impressions à la demande. En cas de délais plus long, le vendeur informera le client qui pourra s’il le souhaite annuler sans frais sa commande.
8.5 Si l’emballage présentes des dommages lors de la réception du colis, le client doit émettre des réserves à la réception du colis accompagné de sa signature.
8.6 Suite aux réserves émises, si un ou plusieurs articles sont endommagés, le client devra informer le vendeur dans un délais de 24h après réception via le formulaire en ligne disponible sur le site internet custom3dlab.odoo.com ou mail à l’adresse suivante custom3dlab@outlook.com. Le vendeur ouvrira alors un numéro de réclamation.
8.7 Toute réclamation, concernant la livraison, effectuée au-delà du délai de 24h ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
9.1 Pour les produits vendus par l’intermédiaire du catalogue en ligne, le client dispose d’un délai 14 jours à compter de la date de réception pour effectuer une demande de retour.
9.2 Pour les impressions sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas et les articles ne pourront pas être remboursés comme le précise l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
9.3 Cependant, le vendeur accepte le droit de rétractation pour les commandes sur mesure dont l’impression n’a pas débutée et dans le cas où les commandes n’ont pas été validées par le vendeur.
9.4 Pour tout remboursement, le client sera remboursé intégralement lors d’un paiement par virement bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou paiement par PayPal, des frais seront retenue au client à hauteur de 3,1 % du montant total auquel s’ajoute 0,45€.
9.5 Le client devra faire valoir son droit de rétractation auprès du vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet custom3dlab.odoo.com ou en adressant sa demande par mail à l’adresse mai suivante custom3dlab@outlook.com en précisant son numéro de commande.
ARTICLE 10 – RETOUR DE COMMANDE
10.1 Dans le cas d’une demande de retour de commande, le client adresse sa demande au vendeur dans les délais en vigueur selon le droit de rétractation précisé dans l’article 9 de ces Conditions Générales de vente.
10.2 Le vendeur communiquera alors l’adresse à laquelle retourner les produits qui devront être retournés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origines. Tout produit qui aurait été dégradé ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
10.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 11 – GARANTIE ET CONFORMITÉ
11.1 La conformité des produits par rapport au contrat de vente est garantie par le vendeur. Ainsi le vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des produits livrés.
12.1 À ce titre, le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité. Il peut ainsi choisir entre réparation ou remplacement du produit selon les conditions de l’article L211-9 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 Pour les impressions à la demande, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les produits suite à une incompatibilité avec d’autres matériels. Ceci ne pouvant pas donner lieu à un remboursement de la part du vendeur ou mise en cause des responsabilités du vendeur.
12.1 Il est rappelé que le vendeur se dégage de toute responsabilité concernant des dommages qui pourrait résulter de l’utilisation des produits concernés ou de toute perte d’exploitation.
12.3 Le vendeur se décharge également de toute responsabilité concernant l’utilisation des produits et ne pourra donc pas être tenu responsable dans le cas où l’utilisation des impressions serait contraire à la loi.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS
14.1 Les données clients collectés lors de la prise de commande sont enregistrées automatiquement pour le suivi des commandes, le traitement des livraison et l’application des conditions de garantie et conformité.
14.2 Le clients peut exercer son droit d’accès aux données le concernant par simple demande via le formulaire en ligne disponible sur le site internet custom3dlab.odoo.com ou par mail à l’adresse mail suivante custom3dlab@outlook.com. Il peut également supprimer ses données via son compte client.
ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
15.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
15.2 En cas de litige, le client prendra contact en priorité avec le vendeur par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site internet custom3dlab.odoo.com ou mail à l’adresse suivante custom3dlab@outlook.com pour obtenir une solution.
15.3 Faute d’accord, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix en tant que consommateur ou une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur en tant que professionnel.
Si vous avez lu jusque-là, je vous invite à me contacter et me donner le code CGV24, une surprise vous attends lors de votre prochaine commande ;)